J.O. 152 du 2 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 juin 2004 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects

NOR : ECOP0400411A


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 71-342 du 29 avril 1971 modifié relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information ;

Vu le décret no 95-380 du 10 avril 1995 modifié fixant le statut particulier du corps des contrôleurs de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 10 juin 1982 modifié relatif aux programmes et à la nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 1996 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 3 mars 1997 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2003 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation, de contrôleur et d'inspecteur de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu les propositions du directeur général des douanes et droits indirects,

Arrêtent :


Article 1


La nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects, ouverts par spécialité, prévus au II de l'article 8 du décret du 10 avril 1995 susvisé, sont fixés selon les dispositions ci-après :


TITRE Ier

BRANCHE DE LA SURVEILLANCE

SPÉCIALITÉ « SURVEILLANCE ET AÉRONAUTIQUE :

PILOTE (AVION ET/OU HÉLICOPTÈRE) »

Chapitre Ier


Article 2


Le concours externe pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance comporte, au titre de la spécialité « surveillance et aéronautique : pilote (avion et/ou hélicoptère) » prévue à l'article 3 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes :


I. - Epreuves écrites d'admissibilité


Epreuve no 1 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : rédaction d'une note sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes économiques, culturels ou sociopolitiques du monde contemporain à partir d'un dossier.

Epreuve no 2 (durée : 4 heures ; coefficient 6) : QCM portant sur des connaissances techniques d'aéronautique.

Epreuve no 3 au choix du candidat, ce choix étant précisé lors du dépôt de la demande d'admission à concourir (durée 3 heures ; coefficient 3) :

a) Mathématiques ;

b) Géographie.

Epreuve no 4 (durée : 1 heure ; coefficient 2) : langue étrangère (traduction sans dictionnaire) : traduction d'un texte technique rédigé en anglais. Toute note inférieure à 12/20 à cette épreuve est éliminatoire.


II. - Epreuves orales d'admission


Epreuve no 1 (coefficient général 8) :

a) Exercices en vol sur aéronef (durée : 2 heures ; coefficient 5) ;

b) Exposé sur un sujet portant sur des connaissances aéronautiques suivi d'un entretien d'ordre général, technique ou administratif avec les examinateurs permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à exercer les tâches qui lui seront confiées (préparation : 15 minutes ; durée : 20 minutes ; coefficient 3).

Epreuve no 2 (durée : 10 minutes ; coefficient 2) : langue étrangère : traduction orale en français d'un texte technique rédigé en anglais. Toute note inférieure à 12/20 à cette épreuve est éliminatoire.

Epreuve no 3 (coefficient 1) : épreuve d'exercices physiques portant sur la course à pied, le saut en hauteur, le lancement du poids et la natation.



Chapitre II


Article 3


Le concours interne pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche surveillance comporte, au titre de la spécialité « surveillance et aéronautique : pilote (avion et/ou hélicoptère) » prévue à l'article 3 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes :


I. - Epreuves écrites d'admissibilité


Epreuve no 1 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : rédaction d'une note portant sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes économiques, culturels ou sociopolitiques du monde contemporain à partir d'un dossier.

Epreuve no 2 (durée : 4 heures ; coefficient 6) : QCM portant sur des connaissances techniques d'aéronautique.

Epreuve no 3 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : composition sur un sujet, comprenant une réponse à une question et la résolution d'un ou plusieurs cas pratiques, portant sur les missions, l'organisation et la réglementation douanières. Trois sujets sont proposés au choix du candidat.

Epreuve no 4 (durée : 1 heure ; coefficient 2) : langue étrangère (traduction sans dictionnaire) : traduction d'un texte technique rédigé en anglais. Toute note inférieure à 12/20 à cette épreuve est éliminatoire.


II. - Epreuves orales d'admission


Epreuve no 1 (coefficient général : 8) :

a) Exercices en vol sur aéronef (durée : 2 heures ; coefficient 5) ;

b) Exposé sur un sujet portant sur des connaissances aéronautiques suivi d'un entretien d'ordre général, technique ou administratif avec les examinateurs permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à exercer les tâches qui lui seront confiées (préparation : 15 minutes ; durée : 20 minutes ; coefficient 3).

Epreuve no 2 (durée : 10 minutes ; coefficient 2) : langue étrangère : traduction orale en français d'un texte technique rédigé en anglais. Toute note inférieure à 12/20 à cette épreuve est éliminatoire.

Epreuve no 3 : (facultative) (coefficient 1) : épreuve d'exercices physiques portant sur la course à pied, le saut en hauteur, le lancement du poids et la natation.



TITRE II

BRANCHE DE LA SURVEILLANCE

SPÉCIALITÉ « SURVEILLANCE

ET MAINTENANCE NAVALE »

Chapitre Ier


Article 4


Le concours externe pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance comporte, au titre de la spécialité « surveillance et maintenance navale » prévue à l'article 3 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes :


I. - Epreuves écrites d'admissibilité


Epreuve no 1 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : rédaction d'une note sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes économiques, culturels ou sociopolitiques du monde contemporain à partir d'un dossier.

Epreuve no 2 (durée : 4 heures ; coefficient 6) : composition sur une ou plusieurs questions portant sur des connaissances techniques de mécanique et d'électrotechnique navale.

Epreuve no 3 au choix du candidat, ce choix étant précisé lors du dépôt de la demande d'admission à concourir (durée : 3 heures ; coefficient 3) :

a) Mathématiques (solution à un ou plusieurs problèmes ou exercices) ;

b) Electricité et électronique navale (solution à un ou plusieurs exercices suivis de questions).

Epreuve no 4 (facultative) (durée : 1 heure ; coefficient 2) : traduction sans dictionnaire, sauf pour l'arabe, d'un texte rédigé dans une des langues suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe.


II. - Epreuves orales d'admission


Epreuve no 1 : (préparation : 15 minutes ; durée : 20 minutes ; coefficient 3) : exposé sur un sujet portant sur des connaissances de mécanique et d'électrotechnique navale suivi d'un entretien d'ordre général, technique ou administratif avec les examinateurs permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à exercer les tâches qui lui seront confiées.

Epreuve no 2 (durée : 45 minutes ; coefficient 5) : exercices pratiques de maintenance navale.

Epreuve no 3 (durée : 10 minutes ; coefficient 2) :

Interrogation de langue étrangère consistant dans la traduction orale en français d'un texte écrit dans la langue étrangère choisie, suivie d'une conversation dans la même langue. Les candidats ont le choix entre les langues suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe. Toutefois, cette langue doit être différente de celle que le candidat a éventuellement choisie pour l'épreuve écrite facultative no 4 d'admissibilité.

Epreuve no 4 (coefficient 1) : épreuve d'exercices physiques portant sur la course à pied, le saut en hauteur, le lancement du poids et la natation.



Chapitre II


Article 5


Le concours interne pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance comporte, au titre de la spécialité « surveillance et maintenance navale » prévue à l'article 3 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes :


I. - Epreuves écrites d'admissibilité


Epreuve no 1 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : rédaction d'une note sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes économiques, culturels ou sociopolitiques du monde contemporain à partir d'un dossier.

Epreuve no 2 (durée : 4 heures ; coefficient 6) : composition sur une ou plusieurs questions portant sur des connaissances techniques de mécanique et d'électrotechnique navale.

Epreuve no 3 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : composition sur un sujet, comprenant une réponse à une question et la résolution d'un ou plusieurs cas pratiques, portant sur les missions, l'organisation et la réglementation douanière. Trois sujets sont proposés au choix du candidat.

Epreuve no 4 (facultative) (durée : 1 heure ; coefficient 2) : traduction sans dictionnaire, sauf pour l'arabe, d'un texte rédigé dans une des langues suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe.


II. - Epreuves orales d'admission


Epreuve no 1 (préparation : 15 minutes ; durée : 20 minutes ; coefficient 3) : exposé sur un sujet portant sur des connaissances de mécanique et d'électrotechnique navale suivi d'un entretien d'ordre général, technique ou administratif avec les examinateurs permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à exercer les tâches qui lui seront confiées.

Epreuve no 2 (durée : 45 minutes ; coefficient 5) : exercices pratiques de maintenance navale.

Epreuve no 3 (facultative) (durée : 10 minutes ; coefficient 2) :

Interrogation de langue étrangère consistant dans la traduction orale en français d'un texte écrit dans la langue étrangère choisie, suivie d'une conversation dans la même langue. Les candidats ont le choix entre les langues suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe. Toutefois, cette langue doit être différente de celle que le candidat a éventuellement choisie pour l'épreuve écrite facultative no 4 d'admissibilité.

Epreuve no 4 (facultative) (coefficient 1) : épreuve d'exercices physiques portant sur la course à pied, le saut en hauteur, le lancement du poids et la natation.



TITRE III

BRANCHE DE LA SURVEILLANCE

SPÉCIALITÉ « SURVEILLANCE

ET MAINTENANCE AUTOMOBILE »

Chapitre Ier


Article 6


Le concours externe pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance comporte, au titre de la spécialité « surveillance et maintenance automobile » prévue à l'article 3 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes :


I. - Epreuves écrites d'admissibilité


Epreuve no 1 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : rédaction d'une note sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes économiques, culturels ou sociopolitiques du monde contemporain à partir d'un dossier.

Epreuve no 2 (durée : 4 heures ; coefficient 6) : composition sur une ou plusieurs questions portant sur des connaissances techniques de mécanique et d'électrotechnique automobile.

Epreuve no 3 au choix du candidat, ce choix étant précisé lors du dépôt de la demande d'admission à concourir (durée : 3 heures ; coefficient 3) :

a) Mathématiques (solution à un ou plusieurs problèmes ou exercices) ;

b) Electricité et électronique automobile (solution à un ou plusieurs exercices suivis de questions).

Epreuve no 4 (facultative) (durée : 1 heure ; coefficient 2) : traduction sans dictionnaire, sauf pour l'arabe, d'un texte rédigé dans une des langues suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe.


II. - Epreuves orales d'admission


Epreuve no 1 (préparation : 15 minutes ; durée : 20 minutes ; coefficient 3) : exposé sur un sujet portant sur des connaissances de mécanique et d'électrotechnique automobile suivi d'un entretien d'ordre général, technique ou administratif avec les examinateurs et permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à exercer les tâches qui lui seront confiées.

Epreuve no 2 (durée : 45 minutes ; coefficient 5) : exercices pratiques de maintenance automobile.

Epreuve no 3 (durée : 10 minutes ; coefficient 2) :

Interrogation de langue étrangère consistant dans la traduction orale en français d'un texte écrit dans la langue étrangère choisie, suivie d'une conversation dans la même langue. Les candidats ont le choix entre les langues suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe. Toutefois, cette langue doit être différente de celle que le candidat a éventuellement choisie pour l'épreuve écrite facultative no 4 d'admissibilité.

Epreuve no 4 (coefficient 1) : épreuve d'exercices physiques portant sur la course à pied, le saut en hauteur, le lancement du poids et la natation.



Chapitre II


Article 7


Le concours interne pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance comporte, au titre de la spécialité « surveillance et maintenance automobile » prévue à l'article 3 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes :


I. - Epreuves écrites d'admissibilité


Epreuve no 1 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : rédaction d'une note sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes économiques, culturels ou sociopolitiques du monde contemporain à partir d'un dossier.

Epreuve no 2 (durée : 4 heures ; coefficient 6) : composition sur une ou plusieurs questions portant sur des connaissances techniques de mécanique et d'électrotechnique automobile.

Epreuve no 3 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : composition sur un sujet, comprenant une réponse à une question et la résolution d'un ou plusieurs cas pratiques, portant sur les missions, l'organisation et la réglementation douanières. Trois sujets sont proposés au choix du candidat.

Epreuve no 4 (facultative) (durée : 1 heure ; coefficient 2) : traduction sans dictionnaire, sauf pour l'arabe, d'un texte rédigé dans une des langues suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe.


II. - Epreuves orales d'admission


Epreuve no 1 (préparation : 15 minutes ; durée : 20 minutes ; coefficient 3) : exposé sur un sujet de mécanique et d'électrotechnique automobile suivi d'un entretien d'ordre général, technique ou administratif avec les examinateurs, pouvant comporter des exercices pratiques permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à exercer les tâches qui lui seront confiées.

Epreuve no 2 (durée : 45 minutes ; coefficient 5) : exercices pratiques de maintenance automobile.

Epreuve no 3 (facultative) (durée : 10 minutes ; coefficient 2) :

Interrogation de langue étrangère consistant dans la traduction orale en français d'un texte écrit dans la langue étrangère choisie, suivie d'une conversation dans la même langue. Les candidats ont le choix entre les langues suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe. Toutefois, cette langue doit être différente de celle que le candidat a éventuellement choisie pour l'épreuve écrite facultative no 4 d'admissibilité.

Epreuve no 4 (facultative) (coefficient 1) : épreuve d'exercices physiques portant sur la course à pied, le saut en hauteur, le lancement du poids et la natation.



TITRE IV

BRANCHE DE LA SURVEILLANCE


SPÉCIALITÉ « SURVEILLANCE ET MAINTENANCE AÉRONAUTIQUE (MÉCANICIEN SYSTÈME CELLULE ET MÉCANICIEN SYSTÈME AVIONIQUE) »


Chapitre Ier


Article 8


Le concours externe pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance comporte, au titre de la spécialité « surveillance et maintenance aéronautique (mécanicien système cellule et mécanicien système avionique) » prévue à l'article 3 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes :


I. - Epreuves écrites d'admissibilité


Epreuve no 1 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : rédaction d'une note sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes économiques, culturels ou sociopolitiques du monde contemporain à partir d'un dossier.

Epreuve no 2 (durée : 4 heures ; coefficient 6) : QCM portant, au choix des candidats, sur des connaissances techniques de mécanique et d'électricité ou sur des connaissances techniques d'électricité et d'avionique.

Epreuve no 3 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : réponses à six sujets portant, au choix des candidats, sur des connaissances techniques de mécanique et d'électricité ou sur des connaissances techniques d'électricité et d'avionique.

Epreuve no 4 (durée : 1 heure ; coefficient 2) : langue étrangère (traduction sans dictionnaire) : traduction d'un texte technique rédigé en anglais.


II. - Epreuves orales d'admission


Epreuve no 1 (préparation : 15 minutes ; durée : 20 minutes ; coefficient 3) : exposé sur un sujet portant, au choix des candidats, sur des connaissances techniques de mécanique et d'électricité ou sur des connaissances techniques d'électricité et d'avionique, suivi d'un entretien d'ordre général, technique ou administratif avec les examinateurs et permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à exercer les tâches qui lui seront confiées.

Epreuve no 2 (durée : 45 minutes ; coefficient 5) : exercices pratiques de maintenance aéronautique.

Epreuve no 3 (durée : 10 minutes ; coefficient 2) : langue étrangère : traduction orale en français d'un texte technique rédigé en anglais, suivie d'une conversation dans cette même langue.

Epreuve no 4 (coefficient 1) : épreuve d'exercices physiques portant sur la course à pied, le saut en hauteur, le lancement du poids et la natation.



Chapitre II


Article 9


Le concours interne pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance comporte, au titre de la spécialité « surveillance et maintenance aéronautique (mécanicien système cellule et mécanicien système avionique) » prévue à l'article 3 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes :


I. - Epreuves écrites d'admissibilité


Epreuve no 1 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : rédaction d'une note sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes économiques, culturels ou sociopolitiques du monde contemporain à partir d'un dossier.

Epreuve no 2 (durée : 3 heures ; coefficient 6) : QCM portant, au choix des candidats, sur des connaissances techniques de mécanique et d'électricité ou sur des connaissances techniques d'électricité et d'avionique.

Epreuve no 3 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : composition sur un sujet, comprenant une réponse à une question et la résolution d'un ou plusieurs cas pratiques, portant sur les missions, l'organisation et la réglementation douanières. Trois sujets sont proposés au choix du candidat.

Epreuve no 4 (durée : 1 heure ; coefficient 2) : langue étrangère (traduction sans dictionnaire) : traduction d'un texte technique rédigé en anglais.


II. - Epreuves orales d'admission


Epreuve no 1 (préparation : 15 minutes ; durée : 20 minutes ; coefficient 3) : exposé sur un sujet portant, au choix des candidats, sur des connaissances techniques de mécanique et d'électricité ou sur des connaissances techniques d'électricité et d'avionique, suivi d'un entretien d'ordre général, technique ou administratif avec les examinateurs permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à exercer les tâches qui lui seront confiées.

Epreuve no 2 (durée : 45 minutes ; coefficient 5) : exercices pratiques de maintenance aéronautique.

Epreuve no 3 (durée : 10 minutes ; coefficient 2) : langue étrangère : traduction orale en français d'un texte technique rédigé en anglais, suivie d'une conversation dans cette même langue.

Epreuve no 4 (facultative) (coefficient 1) : épreuve d'exercices physiques portant sur la course à pied, le saut en hauteur, le lancement du poids et la natation.



TITRE V

BRANCHE DE LA SURVEILLANCE

SPÉCIALITÉ « SURVEILLANCE ET MOTOCYCLISME »

Chapitre Ier


Article 10


Le concours externe pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance comporte, au titre de la spécialité « surveillance et motocyclisme » prévue à l'article 3 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes :


I. - Epreuves écrites d'admissibilité


Epreuve no 1 (durée : 3 heures ; coefficient 3) rédaction d'une note sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes économiques, culturels ou sociopolitiques du monde contemporain à partir d'un dossier.

Epreuve no 2 (durée : 4 heures ; coefficient 6) : composition sur une ou plusieurs questions portant sur des connaissances techniques de motocyclisme.

Epreuve no 3 (durée : 3 heures ; coefficient 3) au choix de l'administration, commentaire composé ou résumé de texte de portée générale suivi de réponses à des questions sur le texte.

Epreuve no 4 (facultative) (durée : 1 heure ; coefficient 2) : traduction sans dictionnaire, sauf pour l'arabe, d'un texte rédigé dans une des langues suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe.


II. - Epreuves orales et pratiques d'admission


Epreuve no 1 (préparation : 15 minutes ; durée : 20 minutes ; coefficient 3) : exposé sur un sujet portant sur des connaissances dans la spécialité, suivi d'un entretien d'ordre général, technique ou administratif avec les examinateurs, permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à exercer les tâches qui lui seront confiées.

Epreuve no 2 (coefficient 5) : exercices pratiques de motocyclisme.

Epreuve no 3 (durée : 10 minutes ; coefficient 2) : langue étrangère : traduction orale d'un texte rédigé dans la langue étrangère choisie, suivie d'une conversation dans la même langue. Les candidats ont le choix entre les langues suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe. Toutefois, cette langue doit être différente de celle que le candidat a éventuellement choisie pour l'épreuve écrite facultative no 4 d'admissibilité.

Epreuve no 4 (coefficient 2) : épreuve d'exercices physiques portant sur la course à pied, le saut en hauteur, le lancement du poids et la natation.



Chapitre II


Article 11


Le concours interne pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance comporte, au titre de la spécialité « surveillance et motocyclisme » prévue à l'article 3 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes :


I. - Epreuves écrites d'admissibilité


Epreuve no 1 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : rédaction d'une note sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes économiques, culturels ou sociopolitiques du monde contemporain à partir d'un dossier.

Epreuve no 2 (durée : 4 heures ; coefficient 6) : composition sur une ou plusieurs questions portant sur des connaissances techniques de motocyclisme.

Epreuve no 3 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : composition sur un sujet, comprenant une réponse à une question et la résolution d'un ou plusieurs cas pratiques, portant sur les missions, l'organisation et la réglementation douanières. Trois sujets sont proposés au choix du candidat.

Epreuve no 4 (facultative) (durée : 1 heure ; coefficient 2) : traduction sans dictionnaire, sauf pour l'arabe, d'un texte rédigé dans une des langues suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe.


II. - Epreuves orales et pratiques d'admission


Epreuve no 1 (préparation : 15 minutes ; durée : 20 minutes ; coefficient 3) : exposé sur un sujet de motocyclisme, suivi d'un entretien d'ordre général, technique ou administratif avec les examinateurs, permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à exercer les tâches qui lui seront confiées.

Epreuve no 2 (coefficient 5) : exercices pratiques de motocyclisme.

Epreuve no 3 (facultative) (durée : 10 minutes ; coefficient 2) : langue étrangère : traduction orale d'un texte rédigé dans la langue étrangère choisie, suivie d'une conversation dans la même langue. Les candidats ont le choix entre les langues suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe. Toutefois, cette langue doit être différente de celle que le candidat a éventuellement choisie pour l'épreuve écrite facultative no 4 d'admissibilité.

Epreuve no 4 (coefficient 2) : épreuve d'exercices physiques portant sur la course à pied, le saut en hauteur, le lancement du poids et la natation.


Article 12


Les candidats qui désirent subir les épreuves facultatives doivent le préciser lors du dépôt de leur demande d'admission à concourir.

Article 13


S'agissant de l'ensemble des concours externes et internes de contrôleurs des douanes susvisés (toutes spécialités), les programmes des épreuves reprises dans le corps du présent arrêté - autres que ceux relatifs aux épreuves écrites d'admissibilité no 1 (culture générale), aux épreuves orales d'admission no 1 (exposé sur un sujet d'ordre général) - figurent en annexe au présent arrêté (1).

Article 14


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juin 2004.


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du personnel,

de la modernisation et de l'administration :

L'administratrice civile,

B. Klein

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

L'administrateur civil,

P. Coural

Le secrétaire d'Etat au budget

et à la réforme budgétaire,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du personnel,

de la modernisation et de l'administration :

L'administratrice civile,

B. Klein


(1) Les candidats peuvent se procurer l'annexe au présent arrêté aux adresses suivantes : - en province : auprès des directions régionales des douanes et droits indirects ; - à Paris : auprès de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, 3, rue de l'Eglise, BP 21, 94471 Boissy-Saint-Léger Cedex.